Services - 283983-2020

18/06/2020    S117

France-Draguignan: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2020/S 117-283983

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494603484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://emarches.dracenie.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DPVA
Adresse postale: Square Mozart, CS 90129
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83004
Pays: France
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494603484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://emarches.dracenie.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de la flotte de véhicules

II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'entretien de la flotte de véhicules de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA) en six lots. tous les lots confondus, la flotte est composée à ce jour de 101 véhicules: — 46 véhicules particuliers;

— un 4×4;

— 22 véhicules utilitaires et/ou camionnettes;

— quatre véhicules automobiles spécialisés (bennes à ordures ménagères);

— dix véhicules de transports en commun de personnes (autobus);

— trois véhicules deux roues type scooters 49,9 cm3;

— quinze engins de type engins agricoles, engins de chantier, remorques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des véhicules lourds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien et la réparation des véhicules poids lourds, des véhicules de collecte des déchets, des véhicules légers équipés de bennes ou ampliroll.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestaitons / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 800 000 EUR HT. La consommation budgétaire sur les quatre dernières années est d'environ 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des autobus diesel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien mécanique et la réparation (mécanique et carrosserie) des autobus propriétés de DPVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 1 500 000 EUR HT. La consommation budgétaire sur les quatre dernières années est d'environ 850 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des véhicules légers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien et la réparation des véhicules légers de DPVA non couverts par la garantie du constructeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 450 000 EUR HT. La consommation budgétaire sur les quatre dernières années est d'environ 170 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrosserie des véhicules légers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111 Services de réparation de carrosserie
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
50224100 Services de remise en état de sièges pour matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réparations de carrosserie, de travaux de peinture et de remise en état intérieure de véhicules de DPVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 400 000 EUR HT. La consommation budgétaire sur les quatre dernières années est d'environ 31 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage de pneumatiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et montage de pneumatiques tous véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 350 000 EUR HT. La consommation budgétaire sur les quatre dernières années est d'environ 148 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des autobus GNV

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des autobus GNV (actuellement deux véhicules).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations rémunérées pour partie par un DPGF et pour partie par bons de commande selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 150 000 EUR HT. DPVA ne possède pas de référence antérieure sur la consommation budgétaire de ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai/juin 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation)

— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme: https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb…) ou papier;

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA(Numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2020