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4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Services - 28400-2020
21/01/2020    S14

France-Arpajon: Logiciels et systèmes informatiques divers

2020/S 014-028400

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Emily Pasturel
Courriel: emily.pasturel@cea.fr
Téléphone: +33 169265385
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’amélioration du logiciels libre «Openstack» et plus particulièrement de son composant «Swift» sur le système de fichiers parallèle Lustre

Numéro de référence: EP-ICEI-FENIX
II.1.2)Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne une prestation de développement logiciel ayant pour objet l’optimisation du logiciel libre «Openstack» et plus particulièrement de son composant «Swift» sur le système de fichiers parallèle Lustre. La prestation s’inscrit dans le cadre du projet européen ICEI (Infrastructure électronique Interactive Computing), sous-projet du projet phare H2020 «Human Brain Project» (HBP) co-financé par l’Union européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste principalement en l’amélioration de logiciels open sources existants: OpenStack et plus particulièrement de son composant «Swift» pour permettre leur mise en œuvre optimisée sur le système de fichiers Lustre. La prestation est articulée autour de 3 «Work Packages» visant à mettre en œuvre le développement d’une extension de stockage au logiciel OpenStack Cinder, l’ajout de fonctionnalités à Swift afin d’optimiser l’accès à Lustre et la mise en œuvre d’une vue unifiée objet-fichier pour Swift sur Lustre par un travail sur la structure des données contenues dans Lustre. Pour chaque objectif, le Titulaire conduira une étude préliminaire, la conception, la mise en œuvre et l’intégration des développements réalisés.

En plus des fonctionnalités visées au cahier des charges, les soumissionnaires pourront proposer des fonctionnalités supplémentaires qui seront étudiées au cas par cas par le CEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. chapitre II.2.4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Identification du projet:Interactive Computing e-Infrastructure (ICEI) Project (grant agreement No800858)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Seuls seront jugés aptes techniquement les candidats apportant la démonstration des éléments suivants:

— maîtrise des langages de programmation des logiciels du projet: langage Python et langage C,

— connaissances dans le développement de logiciels de stockage ou de gestion de données,

— expérience dans le développement communautaire de logiciels libres (dans l’idéal, des précédentes contributions à OpenStack ou Lustre).

Pour étayer ces points le candidat devra fournir:

— des exemples de développements ou de contributions réalisées dans les langages Python et C,

— ses références en développement de logiciels de stockage ou de gestion de données,

— des exemples de contributions significatives à des logiciels libres.

Pour chacun des points ci-dessus, il devra indiquer l’adresse du dépôt de source (si public), le nombre de contributions, nombre total de lignes de code écrites/modifiées...

Cette démonstration repose sur la transmission au CEA des dossiers listés ci-après, devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, et diplômes), le niveau d’intervention «conseil» et «expertise»,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à soumissionner.

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique,

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020