Marché de travaux - 284072-2019

19/06/2019    S116

France-Saint-Denis: Entretien des routes nationales

2019/S 116-284072

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin — Moufia, BP 7190
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5

Numéro de référence: 20180152
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019 -2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 634 204.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre/entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée: RN5 — PR1 + 000 A 36 + 000 période 2019-2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-446951
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20199300004683
Lot nº: 01
Intitulé:

Entretien des ouvrages hydrauliques — travaux de curage mécanique, hydraulique et nettoyage de chaussée période 2019-2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aménagements terrassement travaux de réhabilitation (A2TR)
Adresse postale: 25 A RD3 Le Ouaki
Ville: Rivière-Saint-Louis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97421
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 634 204.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Technique particulière d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019