Fournitures - 284252-2021

07/06/2021    S108

France-Gif-sur-Yvette: Réfrigérateurs et congélateurs

2021/S 108-284252

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — CEA Paris-Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel: eloise.rouque@cea.fr
Téléphone: +33 169087071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un cryostat dans le cadre du projet Bingo

Numéro de référence: B21-02238
II.1.2)Code CPV principal
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le projet Bingo, financé par la Commission européenne dans le programme ERC Consolidator Grant 2019 — ID 865844, prévoit l’étude et l'achat d'un réfrigérateur à dilution sans cryogène liquide (cryostat) pour la recherche d'événements rares avec des bolomètres qui sera installé dans le laboratoire souterrain de Modane en France. Le présent document décrit les spécifications techniques de cet équipement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

LSM — Modane.

II.2.4)Description des prestations:

3.1 Partie ferme:

Les prestations sont forfaitaires et décrites dans les spécifications techniques du CEA référencées à l’article 2 supra. Elles se décomposent comme suit:

— les études, la conception et la fourniture de l’équipement incluant les tests en usine,

— l’emballage et la livraison dans les locaux désignés par le CEA (Laboratoire souterrain de Modane – LSM),

— l’installation dans les locaux désignés par le CEA (LSM),

— les essais sur site,

— la fourniture de tous les documents nécessaires à l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’équipement,

— la formation à l’utilisation de l’équipement,

— la garantie de l’équipement pour une durée de 24 mois à compter de la réception.

3.2 Partie optionnelle:

— option 1: l’approvisionnement d’un mélange 3He-4He,

— option 2: un étage découplé à 50K avec cernox et chauffage dédié.

Ces options pourront être levées le cas échéant à la signature par les parties du présent marché. Elles feront alors parties intégrantes de la partie ferme de la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: l’approvisionnement d’un mélange 3He-4He,

— option 2: un étage découplé à 50K avec cernox et chauffage dédié.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ERC Consolidator Grant 2019 — ID 865844.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements et formalités nécessaires sont décrits dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le CEA se réserve la possibilité de la décaler en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021