Fournitures - 284308-2019

19/06/2019    S116    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-Dore: Matériel de signalisation

2019/S 116-284308

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sancy
Numéro national d'identification: 24630096600016
Adresse postale: 6 avenue du Général Leclerc
Ville: Mont-Dore
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63240
Pays: France
Courriel: ccms@cc-massifdusancy.fr
Téléphone: +33 473652448

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-massifdusancy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et aménagements de 23 balades scénarisées

Numéro de référence: 19ccms03
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication et la pose de mobilier signalétique de 23 balades sur le territoire du Massif du Sancy. Il est rattaché à deux opérations:

— la qualification de quatre sites de randonnée inscrit au programme du Pôle de Pleine Nature Grand Sancy (cofinancé par le Feder, la Région (Frit) et le Département),

— la valorisation patrimoniale, légendaire et environnementale du Massif du Sancy (cofinancée par le Feader «leader», la Région (Car) et le Département).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier technique et d'agrément signalétique, balisage en bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Portillon à fermeture automatique chicane table de pique-nique sur mesure banc rondin de bois poubelles ponton de 15 ml panneau de départ poteau de balisage avec pictogrammes métal pupitre de lecture 50×50 cm pupitre de lecture avec boussole 80×50 cm pupitre de lecture 80×50 cm panneau interactif cube panneau interactif 3 volets mobilier interactif 5 cubes mobilier interactif 4 triangles panneau images à relier panneau avec volet panneau taquin avec boussole 80×50 cm silhouette de loup (taille réelle) silhouette de maquisard Hauteur 175 cm totem sculpté table de dessin version pupitre scolaire cabane (pour personnages > 1 m) moulin en bois (1 m de haut) poteaux avec serpent baignoire en bois aérée personnage à bascule hauteur 80 cm installation et pose du mobilier (option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier technique et d'agrément signalétique, balisage en pierre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Banc en pierre de Volvic table d'orientation lave émaillée balise de jalonnement en pierre table de lecture demi-cercle installation et pose du mobilier (option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier d'interprétation sonore

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Borne sonore aménagement sonore et visuel tunnel de lave installation et pose du mobilier (option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aire de jeux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Aire de jeux thématisée installation et pose du mobilier (option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Illustration/graphisme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Conception des supports d'interprétation anglais (support site OT) Livret 10 pages livret 14 pages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel d'interprétation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Baluchon boussole argile autodurcissante sachet de céréales urne maquette 3D Lanterne en résine jumelles en tubes métal carte d'orientation à perforer cartes à trouer pince de Co.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Numérique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La valorisation des patrimoines et des paysages autour des 4 parcours scénarisés (Pavin / Roche des fées / Murat / Chastreix).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation et pose des équipements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder Et Feader Leader

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le Mont-Dore.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: greffe du tribunal
Adresse postale: 6 cours Sablons
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019