Services - 284493-2020

18/06/2020    S117

France-Brignoles: Services de contrôle et d'essais techniques

2020/S 117-284493

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification et contrôle des lignes de vie des bâtiments communaux sur cinq ans

II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la recommandation R430 de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) qui préconise un contrôle annuel des dispositifs d’ancrage et des lignes de vie, la commune de Brignoles désire faire vérifier ceux présents sur les bâtiments indiqués ci-dessous, pour s’assurer de leur conformité.

Les prestations de vérification portent sur les lignes de vie situées sur les bâtiments communaux suivants: la mairie, le bâtiment de l’urbanisme, la médiathèque, l’école maternelle Jean Jaurès, l’école élémentaire Jean Giono et l’Hôtel de Clavier.

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable quatre fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 60 mois.

À titre indicatif la dépense annuelle moyenne sur les cinq dernières années est de 360 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 305.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la recommandation R430 de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) qui préconise un contrôle annuel des dispositifs d’ancrage et des lignes de vie, la commune de Brignoles désire faire vérifier ceux présents sur les bâtiments indiqués ci-dessous, pour s’assurer de leur conformité.

Les prestations de vérification portent sur les lignes de vie situées sur les bâtiments communaux suivants: la mairie, le bâtiment de l’urbanisme, la médiathèque, l’école maternelle Jean Jaurès, l’école élémentaire Jean Giono et l’Hôtel de Clavier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de notification du marché: 15.6.2020.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée d' un montant inférieur au seuil des procédures formalisées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 08/2020
Intitulé:

Vérification et contrôle des lignes de vie des bâtiments communaux sur cinq ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 417 route De La Farlede — RN 97 — bât les Pléiades
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 305.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020