Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux
Numéro de référence: Plantes bisannuelles
II.1.2)Code CPV principal03117000 Plantes à usage spécifique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes bisannuelles, de chrysanthèmes, de bulbes, de sapins de Noël et de terreaux. Elle est composé de cinq lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximaux annuels de commande.
La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 4 575.95 EUR / Offre la plus élevée: 34 774.60 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de plantes bisannuelles
Lot nº: no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03117000 Plantes à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de plantes bisannuelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 20 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de chrysanthèmes
Lot nº: no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03117000 Plantes à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de chrysanthèmes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 10 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de bulbes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 20 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de de sapins de Noël
Lot nº: no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03117000 Plantes à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de sapins de Noël.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 15 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: no5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de terreaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 20 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de plantes bisannuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Horticoles Maguy
Ville: Chaniers
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 25 204.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de chrysanthèmes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Horti-Flandre
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 801.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Brageirac fleuri
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 202.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de de sapins de Noël
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Jura Morvan décorations
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 575.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cobalys
Ville: Limours
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 478.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de signatures des contrats: 23.4.2021.
Date d'attribution en CAO: 24.2.2021.
Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commandes types non contractuels.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/06/2021