Fournitures - 284603-2018

03/07/2018    S125

France-Belfort: Matériel de télévision et matériel audiovisuel

2018/S 125-284603

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Not specified
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@hnfc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1097&orgAcronyme=25HBE01
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1097&orgAcronyme=25HBE01
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution IPTV pour le compte du CHSLD. Le Chênois dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2018-006
II.1.2)Code CPV principal
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution IPTV pour le compte du CHSLD. Le Chênois dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants: établissement support: hôpital nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur 100 route de Moval, 90015 Belfort l'hôpital nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. Établissement partie: CHSLD le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

CHSLD le Chênois, 16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché s'exécutera selon les phases ci-dessous:

— phase 1 — 17.10.2018, bâtiments b, c, d et F équipements communs (passerelle DVB/IP, serveur IPTV, ...) terminaux TV et accessoires,

— phase 2 — 1er semestre 2020, bâtiments A, E terminaux TV et accessoires le prestataire élabore un planning détaillé joint au mémoire technique sur la base des éléments communiqués plus haut (livraison des bâtiments et planning prévisionnel de déménagement).

Pour la phase 1, le déploiement suivra l'ordonnancement prévisionnel du déménagement. Au vu du délai très court par lequel est tenu le CHSLD, le planning devra démarrer à notification du marché. Un bon de commande pour la fourniture de la phase 1 sera envoyé. Pour la phase 2, une information sera transmise 3 mois avant au titulaire concernant la date effective de livraison du bâtiment et de l'ordonnancement prévisionnel du déménagement. Un bon de commande pour la fourniture de la phase 2 sera envoyé à ce moment. Ce planning deviendra un document contractuel dès validation par l'ensemble des parties. Les quantités sont prévues à l'article 4.3 du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Planning de déploiement à compter de la commande des fournitures demandées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques, matériels et humains des candidats / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Contenu de la garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Contenu de la maintenance / Pondération: 5
Coût - Nom: Fournitures et maintenance sur 4 ans du réseau et du système de diffusion IPTV / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2018
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite de sites obligatoire afin de juger de l'importance de son offre. Le candidat reconnait avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché. Suite à la réalisation de la visite une attestation devra être remise au candidat, celle-ci devant être obligatoirement jointe à l'offre. Le candidat sera, après réalisation de la visite, en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des prestations de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Le candidat doit confirmer sa présence auprès de M. Omar Rhazi pour la visite qui aura obligatoirement lieu le jeudi 12.7.2018 à 9:00. M. Omar Rhazi. Tél: +33 384982671 omar.rhazi@hnfc.fr les candidats devront se rendre sur le site au CHSLD Le Chênois, 16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018