Services - 284626-2022

27/05/2022    S102

France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 102-284626

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel: thomas.moallic@cea.fr
Téléphone: +33 169089064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATION DE MAINTENANCE DES MATERIELS D’INSTRUMENTATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA RADIOPROTECTION DES INSTALLATIONS DU CEA/PARIS-SACLAY, SITE DE SACLAY

Numéro de référence: B22-03346
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative :

Partie forfaitaire

• Tranche ferme de la date de signature du marché jusqu’au 31/05/2025::

o L’exécution des prestations de maintenance pour les barboteurs et condenseur

o L’exécution des prestations de maintenance pour les voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques

• Option n° 1 : réversibilité entrante

• Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire

• Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire

• Option n° 4 : réversibilité sortante

Partie estimative

Bordereau de prix et devis préalables

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative :

Partie forfaitaire

• Tranche ferme de la date de signature du marché jusqu’au 31/05/2025::

o L’exécution des prestations de maintenance pour les barboteurs et condenseur du 02/01/2023 jusqu’au 31/05/2025, soit 29 mois,

o L’exécution des prestations de maintenance pour les voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques du 01/02/2023 jusqu’au 31/05/2025, soit 28 mois,

• Option n° 1 : une période de réversibilité entrante progressive depuis la signature du marché jusqu'au 31/01/2023,

• Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire à l’issue de la tranche ferme,

• Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire après la fin de l’option n°1,

• Option n° 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (au cours du dernier mois d’exécution du marché).

Partie estimative

La partie estimative porte sur l’exécution de prestations sur bordereau de prix et devis préalables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Option n° 1 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire

• Option n° 2 : prolongation d’une année supplémentaire

• Option n° 3 : réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Attestation cefri-E ou équivalent

- les attestations de formation en radioprotection délivrées par un organisme CEFRI ou équivalent,

- les habilitations des personnels classés catégorie B a minima, en nombre suffisant,

- toute habilitation du personnel l’autorisant à transporter des sources radioactives dans le cadre du présent projet de marché,

- l’attestation d’habilitation électrique (B0, H0 a minima) en nombre suffisant

- les attestations de formation constructeur le cas échéant pour le personnel intervenant sur site.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022