Fournitures - 284723-2018

03/07/2018    S125    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Evreux: Gravillons

2018/S 125-284723

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux Cedex 01
Code NUTS: FRD21 Not specified
Code postal: 27021
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg27.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental

Numéro de référence: E384476
II.1.2)Code CPV principal
14212430 Gravillons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le délai d'exécution, ainsi que son point de départ, sera défini dans chaque bon de commande et ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 semaines.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 155 554.00 EUR / Offre la plus élevée: 247 052.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité Territoriale Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
14211000 Sable
14212210 Grave
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif la quantité de granulats commandée annuellement: 3 500 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité Territoriale Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
14211000 Sable
14212210 Grave
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif la quantité de granulats commandée annuellement: 3 000 t

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité Territorial Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
14211000 Sable
14212210 Grave
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif la quantité de granulats commandée annuellement: 2 500 t

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 080-178550
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACBCTDM18052
Lot nº: 1
Intitulé:

Unité Territoriale Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Carrières de Chailloué
Adresse postale: les Bruyères
Ville: Chailloué
Code NUTS: FRD13 Not specified
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 155 554.00 EUR / Offre la plus élevée: 247 052.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACBDTDM18053
Lot nº: 2
Intitulé:

Unité territoriale Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Carrières de Chailloué
Adresse postale: les Bruyères
Ville: Chailloué
Code NUTS: FRD13 Not specified
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 155 554.00 EUR / Offre la plus élevée: 247 052.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACBCTDM18054
Lot nº: 3
Intitulé:

Unité territoriale Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Carrières de Chailloué
Adresse postale: les Bruyères
Ville: Chailloué
Code NUTS: FRD13 Not specified
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 155 554.00 EUR / Offre la plus élevée: 247 052.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe-ta.rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe-ta.rouen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2018