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Marché de travaux - 284762-2017

22/07/2017    S139

France-Mandelieu-la-Napoule: Réparation et entretien d'équipements

2017/S 139-284762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Fax: +33 492973572
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchesecurises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS
Numéro national d'identification: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus
Ville: Mandelieu
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchesecurises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des bâtiments Ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les travaux d'entretien de bâtiments pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre communal d'action Sociale(CCAS), Réunis en un groupement de commande,selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25,67,68,78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 018 339.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, ravalement, échafaudage, carrelage, revêtements muraux, revêtement de sol souples, cloisons, parquets bois, plafonds suspendus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente — couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie aluminium, menuiserie bois, menuiserie PVC, stores et fermetures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie-Serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants forts

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31156000 Alimentation interruptible en courant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants faibles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31156000 Alimentation interruptible en courant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, soit la note globale de / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17020
Lot nº: 1
Intitulé:

Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, ravalement, échafaudage, carrelage, revêtements muraux, revêtement de sol souples, cloisons, parquets bois, plafonds suspendus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Egmv
Numéro national d'identification: 30870045900057
Adresse postale: 1609 rue des Combattants d'Afrique du Nord
Ville: Fréjus
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 114 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17021
Lot nº: 2
Intitulé:

Charpente — couverture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Pamther
Numéro national d'identification: 41400999110002
Adresse postale: 144 chemin de la Plaine, Parc d'activité de la Plaine
Ville: Mougins
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 799 644.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17022
Lot nº: 3
Intitulé:

Étanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Alpha Services
Numéro national d'identification: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 119.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17023
Lot nº: 4
Intitulé:

Menuiserie aluminium, menuiserie bois, menuiserie PVC, stores et fermetures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MF Fermetures
Numéro national d'identification: 51330178800016
Adresse postale: 195 avenue Janvier Passero
Ville: Mandelieu
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 912 672.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17024
Lot nº: 5
Intitulé:

Métallerie-serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Constructions Métalliques Finocchiaro
Numéro national d'identification: 45332139000016
Adresse postale: ZI des Tourrades, BP 70083
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 663 628.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17025
Lot nº: 6
Intitulé:

Plomberie — sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Garraud Franchitti
Numéro national d'identification: 33078087500036
Adresse postale: impasse du Grand Pont
Ville: Cannes
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 621 952.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17026
Lot nº: 7
Intitulé:

Électricité — courants forts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Azureenne Mouginoise Bâtiment (AMB)
Numéro national d'identification: 39276254800023
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Ville: Mougins
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calliope
Numéro national d'identification: 81435917000028
Adresse postale: grand boulevard du Nord
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 880 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 441 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17027
Lot nº: 8
Intitulé:

Électricité — courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo Provence et Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 42981128400075
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 24100, Parc d'activités d'Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13797
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 398 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur no 04 92 97 30 72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Les marchés ont été signés le 1.6.2017 et notifiés le 16.6.2017 pour les lots 1,2,4 et 6 — le 20.6.2017 pour le lot 5 — le 21.6.2017 pour les lots 7 et 8 — le 23.6.2017 pour le lot 3.

Parution initiale au BOAMP: Avis no 17-2976, publié le 10.1.2017.

Parution initiale au JOUE: Avis no 2017/s 006-008084, publié le 10.1.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,-- enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017