Services - 284805-2019

19/06/2019    S116    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services comptables

2019/S 116-284805

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Epcmdn-Versailles
RP 834
Versailles Cedex
78008
France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
RP 834
Versailles
78008
France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/homepage

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'accompagnement comptable et d'assistance a la consolidation des comptes 2019/2020/2021/2022 de l'EPV

Numéro de référence: 19F031
II.1.2)Code CPV principal
79211100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, ainsi que des prestations techniques comptables, fiscales et sociales destinées à l'amélioration de la présentation et de la qualité de ces comptes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100
79212100
79212300
79212500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'accompagnement comptable et d'assistance a la consolidation des comptes 2019/2020/2021/2022 de l'EPV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC pour détails) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire +15 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours. Le marché public est conclu à partir de la date de notification du contrat et pour les 4 exercices budgétaires 2019/2020/2021/2022; le contrat se termine à la remise de la consolidation relative à l'exercice budgétaire 2022. Si compte tenu de ce qui précède la durée du contrat peut s'en trouver sensiblement supérieure à 48 mois, les prestations de consolidation des comptes objet du contrat se limitent aux 48 mois constitutifs des exercices budgétaires concernés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
6 rue Louise Weiss
Paris
75703
France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019