Fournitures - 284995-2017

22/07/2017    S139

France-Arandon-Passins: Conteneurs et poubelles de déchets

2017/S 139-284995

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Morestel
Ville: Arandon-Passins
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: contact@sictom-morestel.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-morestel.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublicsaffiches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: contact@sictom-morestel.com
Code NUTS: FR714 Isère
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublicsaffiches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Numéro de référence: 20170719
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.

En fonction de la configuration de l'habitat, le Sictom adapte ses modes de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables: apport volontaire et/ou porte à porte. Le marché public consiste à fournir et à installer des contenants d'apport volontaire pour répondre aux différents besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de colonnes enterrées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre,

— la vérification avant installation de la conformité des VRD,

— le transport, le déchargement et la pose des colonnes enterrées sur les sites retenus du territoire,

— le test de fonctionnement du matériel installé.

La fourniture concerne donc 4 flux de déchets:

— flux 1: ordures ménagères résiduelles,

— flux 2: verres,

— flux 3: emballages — hors verre (acier, aluminium, cartonnettes, briques alimentaires et plastiques),

— flux 4: papiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/10/2017
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'ascenseurs pour bacs roulants à déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture d'ascenseurs pour bacs roulants à déchets,

— la vérification avant installation de la conformité des VRD,

— le transport, le déchargement et la pose des ascenseurs sur les sites retenus du territoire,

— le test de fonctionnement du matériel installé.

La fourniture concerne donc 3 flux de déchets:

— flux 1: ordures ménagères résiduelles,

— flux 2: emballages — hors verre (acier, aluminium, cartonnettes, briques alimentaires et plastiques),

— flux 3: papiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/10/2017
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de colonnes aériennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en un seul point de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m3 avec système de préhension Kinshöfer.

La fourniture concerne donc 3 flux de déchets:

— flux 1: verre,

— flux 2: emballages — hors verre (acier, aluminium, cartonnettes, briques alimentaires et plastiques),

— flux 3: papiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite uniquement via le profil acheteur: www.marchespublicsaffiches.com

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Remise des offres: les candidats devront opter entre une remise par voie électronique ou une remise par voie postale à l'exclusion de toute transmission par mail.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat aura été rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017