Services - 285026-2020

18/06/2020    S117

France-Blagnac: Services d'assurance

2020/S 117-285026

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 — 103 bâtiment La Passerelle
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31703
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Cadoret
Courriel: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr
Téléphone: +33 561424574

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://toulouse-aerroport.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance risques cyber et fraude

Numéro de référence: 2020-05-16-SPC
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Toulouse-Blagnac.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription de contrats d'assurance pour la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit par le client par périodes d'un an, dans la limite maximale de 56 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Rançon.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:

http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels

— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances.

Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire. Des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;

— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;

— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;

— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:

— durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois;

— date de début d'exécution: 1.11.2020, date maximale de fin: 30.6.2025.

La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:

— un appel à candidatures;

— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.

Le présent avis constitue donc la première étape.

Jugement des candidatures: les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:

— 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;

— 30 % capacité financière du candidat;

— 25 % moyens dont dispose l'entreprise.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchespublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise.

(Exemple: «Entreprise A — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de sept jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via le profil acheteur.

Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.

Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: Gabon
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020