Services - 285042-2022

27/05/2022    S102

France-Kourou: Services d'architecture

2022/S 102-285042

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société Immobilière de Kourou (Simko)
Adresse postale: mandataire de la Commune de Kourou - 33, av. Jean Jaurès - bP 812
Ville: Kourou Cedex
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97388
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel: ma.jules@simko.fr
Téléphone: +33 0594321034
Fax: +33 0594322995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simko.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://simko973.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://simko973.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://simko973.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la réhabilitation du stade Bois-Chaudat situé au coeur de Kourou

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la réhabilitation du stade Bois-Chaudat, au coeur de Kourou.

Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rehab stade bois chaudat - mOE

Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire :

Mission de base portant sur les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure, définie aux articles R2431-5, R2431-19 à R2431-23 et R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique (titre III - livre IV - 2ème partie).

missions complémentaires (article R2431-15 & R2431-19) : plans de principe d'exe pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE & études de diagnostic permettant d'établir un état des lieux.

l'ouvrage comprend des tribunes, une piste d'athlétisme, un terrain de foot, un terrain annexe de handball, un local de stockage, un mur d'enceinte et des parkings extérieurs.

L'ensemble de l'ouvrage a été désamianté de sorte qu'il ne reste plus rien des anciens locaux sous les tribunes.

le projet consiste à rénover l'équipement de façon notamment à le mettre aux normes sportives (éclairage, loges) sanitaires (vestiaires et sanitaires) et d'accessibilité (depuis les parkings et en tribune), ainsi qu'à remettre en état des élements détériorés (structure, couverture, mur d'enceinte).

- Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment et de VRD est estimé à 2,5 Meuro,

- date prévisionnelle de début des prestations : 3ème trimestre 2022,

- date prévisionnelle de commencement des travaux : 3ème trimestre 2023,

- mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'état séparés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

modalités de financement - paiement : 1. Financement : fonds propres du Maître d'ouvrage, 2. Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire par le Mandataire SIMKO

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:35

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation comprend : un programme technique et son annexe, un carnet de plans de l'existant, les diagnostics techniques, le Règlement de la Consultation, l'acte d'engagement et son annexe décomposition de la mission et de la rémunération, le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il sera disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la SIMKO. Les offres doivent être transmises uniquement sous forme électronique (excepté les copies de sauvegarde qui se substitueront, en cas d'anomalie, aux dossiers transmis par cette voie), sur ce profil d'acheteur. Les informations d'ordre administratif et technique seront obtenues par le biais de la plateforme de dématérialisation au point de contact susmentionné. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur susmentionné

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: greffe du Tribunal : 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 0594254970
Fax: +33 0594254971
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022