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Services - 285235-2019

19/06/2019    S116    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2019/S 116-285235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration

Numéro de référence: 2046_1_00
II.1.2)Code CPV principal
65120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 (quatre) ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 039-088360
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_2046_1_00
Intitulé:

Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SGS
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94111
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Description des critères:

— valeur technique de l'offre de service notée sur 50 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 4 critères définis ci-dessous, fournis par le candidat et comprenant 4 sous-critères:

—— sous critère 1: partie A — missions d'assistance technique départementale pour l'aide aux exploitants de stations d'épuration,

—— sous critère 2: partie B — prélèvements d'échantillons d'eau de rivières ou superficielles,

—— sous critère 3: partie C — réalisations d'analyses physico-chimiques et bactériologiques,

—— sous critère 4: qualité globale du mémoire,

— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 50 × (Po/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019