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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 285324-2020
19/06/2020    S118

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles

2020/S 118-285324

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General Environment
Adresse postale: ENV.A.5 — Finance, BU 9, 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles

Numéro de référence: ENV/2019/OP/0018
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Aider la Commission à superviser et à développer la politique relative aux incidences environnementales de l'industrie, notamment dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et transferts de polluants), du règlement sur le mercure et de la directive Seveso III. Les travaux d'analyse qui en résulteront étayeront également les amendements ou les propositions législatives tenant compte des résultats obtenus par la Commission dans le cadre de l'accord vert européen.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion globale du contrat-cadre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Tâches illustratives / Pondération: 60
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 01 (Life Op.) Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales de l'Union.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-548542
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – Wood E&IS
Intitulé:

Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wood E&IS GmbH
Adresse postale: Weserstrasse 4
Ville: Frankfurt am Main
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 60329
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – Ricardo
Intitulé:

Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ricardo Nederland B.V.
Adresse postale: Radboudtoren Catharijnesingel
Ville: Utrecht
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 3511 GC
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ricardo AEA Ltd (Ricardo Energy and Environment)
Adresse postale: Shoreham Technical Old Soreham Road Shoreham-by-Sea
Ville: West Sussex
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: BN43
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – KPMG
Intitulé:

Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Adresse postale: Klingelhöferstrasse 18
Ville: Berlin
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 10785
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2020