Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles
Numéro de référence: ENV/2019/OP/0018
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Aider la Commission à superviser et à développer la politique relative aux incidences environnementales de l'industrie, notamment dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et transferts de polluants), du règlement sur le mercure et de la directive Seveso III. Les travaux d'analyse qui en résulteront étayeront également les amendements ou les propositions législatives tenant compte des résultats obtenus par la Commission dans le cadre de l'accord vert européen.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Gestion globale du contrat-cadre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Tâches illustratives / Pondération: 60
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 01 (Life Op.) Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales de l'Union.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – Wood E&IS
Intitulé:
Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Wood E&IS GmbH
Adresse postale: Weserstrasse 4
Ville: Frankfurt am Main
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 60329
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – Ricardo
Intitulé:
Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ricardo Nederland B.V.
Adresse postale: Radboudtoren Catharijnesingel
Ville: Utrecht
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 3511 GC
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ricardo AEA Ltd (Ricardo Energy and Environment)
Adresse postale: Shoreham Technical Old Soreham Road Shoreham-by-Sea
Ville: West Sussex
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: BN43
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: FRA/C.4/ENV/2019/OP/0018 – KPMG
Intitulé:
Contrat-cadre sur les services liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques Évaluation de la législation sur les émissions industrielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Adresse postale: Klingelhöferstrasse 18
Ville: Berlin
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 10785
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/06/2020