Services - 285339-2021

07/06/2021    S108

France-Paray-le-Monial: Services de gestion de terrains

2021/S 108-285339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Commande publique»
Courriel: Commandepublique@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandcharolais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes Le Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme ont créé un groupement de commandes et ont choisi de conclure des marchés distincts. La Communauté de communes Le Grand Charolais a une tranche ferme pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Digoin et deux tranches optionnelles. Actuellement l'aire d'accueil des gens du voyage de Paray-le-Monial n'existe pas et l'aire de grand passage de Paray-le-Monial n'est pas utilisable en l'état. Des travaux seront réalisés et à réception de ces derniers après levées de toutes réserves, la gestion de cette aire d'accueil et de cette aire de grand passage sera alors confiée au prestataire retenu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 139 970.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
79993100 Services de gestion d'installations
98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation proposées pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité de service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Outil méthodologique de suivi et bilans d'activités proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la mission, expérience du personnel, formation des agents / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: aire d'accueil des gens du voyage de Paray-le-Monial;

— tranche optionnelle nº 2: aire de grand passage de Paray-le-Monial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 051-128595
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et l'aire de grand passage de la Communauté de communes Le Grand Charolais et de la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de gestion des aires d'accueil — SG2A — L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: http://www.sg2a.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021