Services - 285340-2021

07/06/2021    S108

France-Mamoudzou: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 108-285340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 rue de l'hôpital
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Boinaidi MZE Boinaidi — responsable cellule marchés
Courriel: gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone: +33 269648034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La gestion des déchets Ordures ménagères (OM) ou assimilées (collecte, transport, et élimination) sur le site principal et les CMR du Centre hospitalier de Mayotte

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La gestion des déchets Ordures ménagères (OM) ou assimilées (collecte, transport, et élimination) sur le site principal et les CMR du Centre hospitalier de Mayotte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 887 075.91 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La gestion des déchets Ordures ménagères (OM) ou assimilées (collecte, transport, et élimination) sur le site principal et les CMR du Centre hospitalier de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: PSE ou option (basé sur le tri sélectif des OM) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-032221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO no03/ACHA/2021 Prestations de collecte, de transport et d'élimination des ordures ménagères
Intitulé:

Prestations de collecte, de transport et d'élimination des ordures ménagères produites par le Centre hospitalier de Mayotte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Star Mayotte
Adresse postale: Site de Hamaha — BP 1311
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: jean-luc.delmas@suez.com
Téléphone: +33 269614369
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 887 075.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;

— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;

— un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021