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Fournitures - 285418-2017

22/07/2017    S139

France-Paris: Moteurs hors-bord pour propulsion navale

2017/S 139-285418

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222646
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la préfecture de police.

Numéro de référence: 16-BCPA-412
II.1.2)Code CPV principal
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la préfecture de police.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthode et organisation pour le chantier-type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 020-033183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300125906
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et la réparation des moteurs marins de marque Yamaha

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yamaha Motor Europe NV
Adresse postale: 5 avenue du Fief
Ville: Saint-Ouen-l'Aumône
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300125892
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et la réparation des moteurs marins de marque Volvo et des prestations de réparation associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRA
Adresse postale: 13 rue Marcel Sembat
Ville: Nantes
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 116 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 116 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017