Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale
Numéro de référence: 21AC38
II.1.2)Code CPV principal79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 229 782.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le Titulaire de l'accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences; - de réaliser des tests de personnalité et/ou d'analyse critique ;- de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse " évaluation à chaud " des candidats ;- de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais prévus ; - de réaliser un " reporting " mensuel auprès de chaque secrétariat de la liste d'aptitude émetteurs des bons de commande ;- de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1; - de réaliser la mise à jour des exercices proposés dans le cadre de l'évaluation des candidats
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations d'évaluation pour les candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: senanque
Adresse postale: 132 rue Lafayette
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75010
Pays: France
Courriel:
Ccanevet@pleiade.netTéléphone: +33 153249880
Fax: +33 153249881
Adresse internet:
http://www.senanque.netLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 191 666.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 229 782.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
en application de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, la technique d'achat choisie est l'accord cadre. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Il est conclu avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à230 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2022