Services - 285447-2022

27/05/2022    S102

France-Montreuil: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2022/S 102-285447

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Achat@ucanss.fr
Téléphone: +33 145388118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

Numéro de référence: 21AO37
II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 128 820.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022 à 2027).La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que définie aux sections 2 et 3 du Chapitre III du Titre II du Livre 8 du Code du Commerce. A ce titre, le commissaire aux comptes aura en charge d'élaborer la programmation préalable de sa mission annuelle, de mener une mission intermédiaire relative au contrôle interne, de réaliser le contrôle des comptes et d'en assurer la restitution au sein des instances de l'ucanss.Le titulaire présentera chaque année, au Directeur et au Directeur Comptable et Financier de l'ucanss, son projet de planification des travaux d'audit ainsi que ses observations aux étapes clefs de sa mission

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AO37
Intitulé:

désignation d'un commissaire aux comptes à l'ucanss pour six exercices (2022-2027)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Ville: Orleans Cedex 1
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45056
Pays: France
Courriel: Consultation@orcom.fr
Téléphone: +33 238777675
Adresse internet: http://www.orcom.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 134 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 128 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché ordinaire. Le présent marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables allant de 2022 à 2027

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022