Services - 285513-2023
15/05/2023    S93

France-Caudan: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2023/S 093-285513

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Caudan
Numéro national d'identification: 21560036200010
Adresse postale: place louis Leannec - bP 31
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Courriel: Finances@caudan.fr
Téléphone: +33 297805922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: http://Caudan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175022&orgAcronyme=a3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175022&orgAcronyme=a3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville

Numéro de référence: AMOMAIRIE
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

une mission d'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville: - tranche 1 : Assistance à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle (tranche ferme) - tranche 2 : Assistance à l'organisation de la consultation de la maitrise d'oeuvre sur concours avec remise de prestations (tranche ferme) - tranche 3 : Assistance dans le suivi des études de conception et à la passation des marchés de travaux (tranche optionnelle no1) - tranche 4 : Assistance dans le suivi des travaux et leur réception (tranche optionnelle no2)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

caudan

II.2.4)Description des prestations:

une mission d'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévues: pour le suivi des études de conception et pour le suivi des travaux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2023
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 23212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023