Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Numéro de référence: 2023BDCFS03700
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 7 977 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Université Toulouse Iii-Paul Sabatier-Campus Santé / iut Paul Sabatier / omp / Université Toulouse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 : Université Toulouse Iii-Paul Sabatier-Campus Santé / iut Paul Sabatier / omp / Université Toulouse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base du cadre du mémoire technique (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 985 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
clauses sociales-reprise du personnel et d'insertion des personnes en difficulté par le travail Les prestations sont réparties comme suit : - les prestations récurrentes- les prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Université Toulouse Iii-Paul Sabatier-Campus Science / Crous de Toulouse-Occitanie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 : Université Toulouse Iii-Paul Sabatier-Campus Science / Crous de Toulouse-Occitanie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base du cadre du mémoire technique (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 982 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
clauses sociales-reprise du personnel et d'insertion des personnes en difficulté par le travail Les prestations sont réparties comme suit : - les prestations récurrentes- les prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : IUT Toulouse Paul Sabatier-Site d'auch
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:
lot 3 : IUT Toulouse Paul Sabatier-Site d'auch
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base du cadre du mémoire technique (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations seront des prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 : IUT Toulouse Paul Sabatier-Site de Castres
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
lot 4 : IUT Toulouse Paul Sabatier-Site de Castres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base du cadre du mémoire technique (sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
avenants et toutes modifications du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations seront des prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 50 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/07/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
VI.3)Informations complémentaires:
les prestations seront financées par le budget de chaque établissement membre du groupement.Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 juin 2023 une demande écrite à déposer sur la plateforme dedématérialisation achatpublic.com.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.Accords-cadres pour les lots 1 et 2:tranche fermela tranche ferme de chaque accord-cadre porte sur toutes les prestations de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes à caractère permanent ou ponctuel décrites dans le CCTP et les annexes correspondantes aux sites concernés. Tranches optionnellesla non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne aucun droit à une quelconque indemnité au profit du titulaire.Tranches optionnelles pour le lot 1université de Toulouse To1.1-Prestation de gardiennage AWD Jo*Université de Toulouse To1.2-Prestation de gardiennage AJG 8h-9huniversité de Toulouse To1.3-Prestation de SSIAP 1 mrv jo *Crous de Toulouse Occitanie-Site ENSAT To1.4 Prestations de ronde journée-soir et week-end* JO : Jours ouvréstranches optionnelles pour le lot 2université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.1-Extension périmètre d'intervention 1université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.2-Extension périmètre d'intervention 2université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.3-Extension périmètre d'intervention 3crous de Toulouse Occitanie To2.4-Mise à disposition d'un personnel Vidéo-Opérateur pour visionnage des écrans de la télésurveillance
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv b.p. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023