Services - 285655-2018

03/07/2018    S125

France-Paris: Portfolio management services

2018/S 125-285655

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Caisse des dépôts
Postal address: Direction des retraites et de la solidarité, 12 avenue Pierre Mendès — France
Town: Paris
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 75013
Country: France
Contact person: M. Laaroussi Abdelkader
E-mail: abdelkader.laaroussi@caissedesdepots.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.caissedesdepots.fr/
Address of the buyer profile: https://marches.caissedesdepots.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.caissedesdepots.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.caissedesdepots.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Economic and financial affairs

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Gestion des portefeuilles de valeurs mobilières du Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) — gestion multi-assets active et flexible

Reference number: 18996500000P
II.1.2)Main CPV code
66140000 Portfolio management services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente consultation concerne la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières du Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT). Elle est passée par la CDC en sa qualité de gestionnaire du RAVGDT. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un Organisme de placement collectif (OPC) ayant fait l'objet d'un agrément auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPC devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le portefeuille de valeurs mobilières constitué en représentation des réserves est actuellement de 474 000 000 EUR d'actifs à fin mai 2018.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 150 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
66140000 Portfolio management services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR101 Paris
II.2.4)Description of the procurement:

La présente consultation concerne la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières du Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 150 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

2023

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 8
Maximum number: 8
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— expérience et capacité de gestion (50 %),

— capacités professionnelles et financières (30 %),

— capacités opérationnelles (20 %).

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. formulaire DC 1 ou DUME à renseigner),

— copie de l'agrément AMF ou équivalent ou passeport européen.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC 2 ou DUME à renseigner).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le questionnaire de candidature à renseigner.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/07/2018
Local time: 11:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La présente consultation est une procédure adaptée restreinte, passée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Elle se déroulera en 2 phases: la 1re phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés pourront participer à la 2e phase de la consultation. La sélection des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre conclu avec les candidats retenus au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité conclu avec un 2 titulaires, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est pour fin novembre 2018. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique n'est pas requise lors du dépôt d'une candidature électronique.pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics — ainsi que le questionnaire de candidature joint au DAC (Dossier d'appel à candidatures), ou utiliser le dispositif (formulaire) MPS. En effet, cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/06/2018