Services - 285666-2019

19/06/2019    S116    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services d'évacuation des boues

2019/S 116-285666

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06203
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
Courriel: marchespublics@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981487

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eaudazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable

Numéro de référence: 19035
II.1.2)Code CPV principal
90513900
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 885 870.34 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90913000
41100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet le curage, le transport et la valorisation des sédiments de bassins et de canaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 481 250 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation des boues d'usines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le transport et la valorisation des boues d'usine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 28 860 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-574802
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19035
Lot nº: 1
Intitulé:

Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 60175
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 853 210.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19035
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport et valorisation des boues d'usine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 60175
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 32 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du service achats, marchés publics de la régie Eau d'Azur à l'adresse suivante: régie Eau d'Azur, Le Crystal Palace 3e étage, 369/371 promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3.

Les horaires d'accueil sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019