Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
étude technique visant à diminuer le taux d'envasement du port de plaisance de Couëron
Numéro de référence: 2023-3940
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
dans le cadre de l'aménagement et de l'exploitation du port de Couëron dont Nantes Métropole est concessionnaire, il s'agira de caractériser le processus d'envasement du port et à construire une vision prospective tenant compte des contraintes urbaines, fonctionnelles, environnementales et réglementaires du
site pour aboutir à des solutions opérationnelles, complémentaires ou alternatives aux dragages réguliers
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
les prestations seront réparties en 3 phases : Phase 1 : Diagnostic préalable ; Phase 2 : Solutions techniques opérationnelles répondant à la problématique d'envasement ; Phase 3 : Étude comparative des solutions proposées.
L'étude technique doit permettre (i) de caractériser le processus d'envasement du port de plaisance de Couëron, (ii)de construire une vision prospective tenant compte des contraintes urbaines, fonctionnelles, environnementales et réglementaires du site pour aboutir à des solutions opérationnelles, complémentaires ou alternatives aux dragages réguliers. Suivant ces objectifs, l'étude consistera à : établir un diagnostic transversal (réglementaire, urbain, paysager et hydro-sédimentaire), proposer des solutions techniques répondant à la problématique d'envasement et justifier de leur efficacité, estimer le coût prévisionnel des travaux, de maintenance et d'entretien, présenter une analyse comparative des solutions envisagées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Exécution du marché prendra effet à compter de la date de notification de ce dernier et ce, pour une durée de 18 mois maximum.
Le montant reporté à la rubrique Ii.2.6) n'est qu'une estimation et englobe prix global et forfaitaire et partie sur devis
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023