Services - 285823-2017

22/07/2017    S139    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Commercy: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 139-285823

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDG 55 — Centre de gestion de la fonct.
92 rue des Capucins, BP 90054
Commercy Cedex
55202
France
Point(s) de contact: Mme la directrice
Téléphone: +33 329914435
Courriel: cdg55@cdg55.fr
Fax: +33 329914435
Code NUTS: FR412

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg55.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cdg55.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au Centre de gestion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 336 234.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR412
II.2.4)Description des prestations:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels les collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Meuse affiliés ou non au Centre de gestion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 4: qualité technique des prestations annexes et supplémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 5: pérennité du contrat en matière tarifaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 057-105803
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Axa France Vie
313 Terrasses de l'Arche
Nanterre
92727
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye — Berger Simon
Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Metz
57000
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 336 234.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Tranche ferme: marché à bons de commande (article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.

Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

La tranche ferme est passée sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 38
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 38
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017