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Supplies - 285927-2021

07/06/2021    S108

France-Lyon: Rolling stock

2021/S 108-285927

Periodic indicative notice – utilities

This notice is a call for competition

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: SNCF
National registration number: 412 280 737 20 375
Postal address: 120 boulevard Vivier Merle
Town: Lyon Cedex 03
NUTS code: FR France
Postal code: 69502
Country: France
Contact person: Gilbert Reby
E-mail: gilbert.reby@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Locomotives thermiques d'occasion

Reference number: 2021DOS0532538
II.1.2)Main CPV code
34620000 Rolling stock
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Appel à manifestation d'intérêt pour la fourniture de:

— 50 locomotives diesel de moyenne puissance;

— dix locomotives diesel de forte puissance.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:

Volumes indivisibles de locomotives diesel: 50 locomotives monocabine de même type technique, de moyenne puissance (~1 000 kW), 20 t/essieu maximum

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
34620000 Rolling stock
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

Totalité du territoire national.

II.2.4)Description of the procurement:

50 locomotives avec un décaissement financier annuel maximum limité à 12 000 000 EUR par an.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2026
II.2.10)Information about variants
II.2.11)Information about options
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Homologation et réglementation:

AMEC ou AMM délivrée par l’EPSF ou l’ERA pour circulation sur le réseau défini par le DRR en vigueur de SNCF Réseau.

Dotation en équipements de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.

Vitesse limite de circulation d’au moins 100 km/h.

Absence de substances interdites/dangereuses (notamment PCB, amiante…).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Volumes indivisibles de locomotives diesel: dix locomotives de même type technique, de forte puissance (~2 000 kW), 22 t/essieu maximum

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
34620000 Rolling stock
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

Totalité du territoire national.

II.2.4)Description of the procurement:

Volumes indivisibles de locomotives diesel:

Dix locomotives de même type technique, de forte puissance (~ 2 000 kW), 22 t/essieu maximum avec un décaissement financier annuel maximum limité à 4 000 000 EUR par an.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2026
II.2.10)Information about variants
II.2.11)Information about options
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Homologation et réglementation:

AMEC ou AMM délivrée par l’EPSF ou l’ERA pour circulation sur le réseau défini par le DRR en vigueur de SNCF Réseau.

Dotation en équipements de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.

Vitesse limite de circulation d’au moins 100 km/h.

Absence de substances interdites/dangereuses (notamment PCB, amiante…).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des matériels proposés avec la description technique du matériel et leur état (kilométrage engins, heures moteur diesel, année d'origine, suivi d'entretien, AMEC ou AMM, RDE (relevé dimensionnel des essieux, description de l'état fonctionnel…) sur chacun des lots sur lequel le soumissionnaire s'est positionné.

La SNCF se réserve le droit d'effectuer un contrôle par l’acheteur, une personne mandatée au nom de celui-ci, ou par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de fourniture du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour l'exécution du marché.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pouvoir répondre à la totalité d'un lot.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for the receipt of applications for an invitation to tender or to negotiate / Time limit for receipt of expressions of interest
Date: 24/06/2021
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.5)Scheduled date for start of award procedures:

Section VI: Complementary information

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

SNCF Réseau émet cet appel à manifestation d'intérêt en son nom et pour son compte.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG matériel roulant v.01.05.20) applicables aux marchés de matériel roulant de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

«Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis».

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202099
Fax: +33 149202099
Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
02/06/2021