Services - 285959-2018

03/07/2018    S125

France-Montélimar: Services de télécommunications

2018/S 125-285959

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Not specified
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication

Numéro de référence: 18S0001
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau téléphonique commuté), les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0) et ligne T2 (accès primaire T2 — 30 canaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations et fournitures / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit pour une période d'1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— services associés à la téléphonie mobile,

— terminaux et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations et fournitures / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit pour une période d'1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 018-037135
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180007
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société française radiotéléphone (SFR) (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Fax: +33 172505482
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180008
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA (Total des points obtenus pour cette offre: 98,80/100)
Adresse postale: Agence entreprise Rhône Méditerranée — pôle AOMP — l'Ensoleillée, Bât. D — 305 rue M. Aicardi-Lejard — CS 80500
Ville: Aix-en-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13098
Pays: France
Téléphone: +33 496410243
Fax: +33 442261407
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-10312 du 26.1.2018, affiché et inséré sur le site de la Ville de Montélimar le 24.1.2018.

Critère d'attribution:

Critère de qualité: prix unitaires appréciés sur la base du D.Q.E de chaque lot.

Information sur le montant des marchés:

— lot nº 1: montant global maximum pour une durée de 2 ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 70 000,00 EUR HT,

— lot nº 2: montant global maximum pour les 2 ans de 80 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 40 000,00 EUR HT.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018