Services - 285960-2023

15/05/2023    S93

France-Marseille: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2023/S 093-285960

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: satt paca corse
Numéro national d'identification: 53976808500042
Adresse postale: 35 quai du lazaret - cS 70545
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13304
Pays: France
Courriel: claire.vigreux@sattse.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sattse.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_937481.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sattse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sattse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SATT PACA CORSE
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'accélération du transfert de technologies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

production, purification et caractérisation d'une protéine et ses variants

Numéro de référence: 202205-1485
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet portera sur la production, la purification et la caractérisation d'une protéine sauvage et de ses variants, mutés au niveau de la séquence protéique. Cela impliquera dans un premier temps la production et la purification de ces variants, suivi d'une étude de stabilité thermique et de la dégradation forcée. Cette étude aura pour but d'évaluer comment les variants se modifient dans des conditions données (température, humidité de l'air, lumière, ph, agitation, agents oxydants) pendant une période déterminée. Les résultats détermineront entre autres la durée de vie et les conditions de stockage recommandées. Enfin, une étude fonctionnelle permettra de comparer la liaison aux ligands et l'efficacité des différents variants par rapport à la protéine sauvage

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

satt paca corse

II.2.4)Description des prestations:

le projet portera sur la production, la purification et la caractérisation d'une protéine sauvage et de ses variants, mutés au niveau de la séquence protéique. Cela impliquera dans un premier temps la production et la purification de ces variants, suivi d'une étude de stabilité thermique et de la dégradation forcée. Cette étude aura pour but d'évaluer comment les variants se modifient dans des conditions données (température, humidité de l'air, lumière, ph, agitation, agents oxydants) pendant une période déterminée. Les résultats détermineront entre autres la durée de vie et les conditions de stockage recommandées. Enfin, une étude fonctionnelle permettra de comparer la liaison aux ligands et l'efficacité des différents variants par rapport à la protéine sauvage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats doivent remplir et signer l'accord de confidentialité (Nda) au stade de la mise en concurrence. En outre, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter les tâches essentielles du présent marché. À ce titre, la sous-traitance de la conduite du projet est interdite. L'Acheteur a prévu la possibilité de négocier

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Dc1

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des phases avec la plus grande diligence et à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir aux objectifs définis dans le cadre du présent marché.

Le titulaire s'engage à fournir des résultats complets et précis.

En conséquence, le titulaire s'oblige à une obligation de résultat dans les délais impartis

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023