Marché de travaux - 286003-2019

20/06/2019    S117    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 117-286003

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rouen
Numéro national d'identification: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Téléphone: +33 276089005
Fax: +33 235088722

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rouen.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot no 14, no 15, no 16 et no 11 (Relance)

Numéro de référence: 19dpb07
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot no 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11 Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation «ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 716.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Miroiterie

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot no 14: miroiterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 40
Coût - Nom: Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation et maintenance sur vitraux

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39299000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot no 15: réparation et maintenance sur vitraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 40
Coût - Nom: Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture monuments historiques et bâtiments divers

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot no 16: couverture monuments historiques et bâtiments divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (au travers du document «analyse des offres») / Pondération: 30
Coût - Nom: Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait visite sur paratonnerre (article 6.22.1. du BPU) / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot no 11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience des intervenants sur le marché / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 053-120946
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Miroiterie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Réparation et maintenance sur vitraux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:

Couverture monuments historiques et bâtiments divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MDB
Adresse postale: 21 avenue de la Voie au Coq
Ville: Bretteville-sur-Odon
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 719.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2019