Services - 286016-2022

27/05/2022    S102

France-Puteaux: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2022/S 102-286016

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

Numéro de référence: PF220100
II.1.2)Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Ville de Puteaux, le C.C.A.S de Puteaux et la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Puteaux - 92800 Puteaux

II.2.4)Description des prestations:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

centre de vacances Les Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 Ploemeur

II.2.4)Description des prestations:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 007-013894
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF220100
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savac bus services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF220100
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie armoricaine de transports
Adresse postale: etablissement CTM 2 rue Agnès Varda - zA Le Poteau
Ville: Saint-Ave
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Pour le lot 1 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. De Puteaux " (périmètre d'intervention : Ile de France et Province) : - montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 710 000 euro(s) HT Le montant minimum annuel est réparti de la façon suivante entre les membres du groupement : - montant minimum annuel pour la ville de Puteaux : 100 000 euro(s) HT- sans montant minimum annuel pour le C.C.A.SLa répartition du montant maximum annuel entre les membres du groupement est la suivante : - montant maximum annuel pour la ville de Puteaux : 600 000 euro(s) HT - montant maximum annuel pour le C.C.A.S. : 110 000 euro(s) HtPour le lot 2 : Prestations de transports de personnes par autocar ou minibus avec chauffeur pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur " (périmètre d'intervention : Ploemeur ou dans les environs) : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtDurée du marchéchaque lot est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du marché)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022