Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats-Marchés
Courriel:
Achat@ucanss.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://Ucanss.frAdresse du profil d’acheteur:
https://meoss.achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amoa dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance d'une partie des 2400 ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale
Numéro de référence: 21 AC 24
II.1.2)Code CPV principal71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la principale mission de l'amoa est de s'assurer de la bonne exécution des contrats d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges au sein des organismes bénéficiaires
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 288 180.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoire métropolitain, Corse comprise
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance d'une partie des 2400 ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges répartis sur près de 400 Organismes de Sécurité Sociale (Oss).La principale mission de l'amoa est de s'assurer de la bonne exécution des contrats d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges au sein des organismes bénéficiaires.En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre couvre les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine dont la Corse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le Titulaire s'engage à proposer à l'ucanss des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux du présent accord-cadre sous réserve de l'application de la formule de révision figurant au présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges OSS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 288 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.Il est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022