Services - 286080-2022

27/05/2022    S102

France-Montreuil: Services de conseil en bâtiment

2022/S 102-286080

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats-Marchés
Courriel: Achat@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amoa dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance d'une partie des 2400 ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale

Numéro de référence: 21 AC 24
II.1.2)Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la principale mission de l'amoa est de s'assurer de la bonne exécution des contrats d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges au sein des organismes bénéficiaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 288 180.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire métropolitain, Corse comprise

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance d'une partie des 2400 ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges répartis sur près de 400 Organismes de Sécurité Sociale (Oss).La principale mission de l'amoa est de s'assurer de la bonne exécution des contrats d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges au sein des organismes bénéficiaires.En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre couvre les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine dont la Corse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le Titulaire s'engage à proposer à l'ucanss des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux du présent accord-cadre sous réserve de l'application de la formule de révision figurant au présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 233-614040
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC24
Intitulé:

assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges OSS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sté qualiconsult exploitation
Adresse postale: 5 bis, rue du petit Robinson
Ville: Jouy-en-Josas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78350
Pays: France
Courriel: Fabrice.gelieau@qualiconsult.fr
Téléphone: +33 665759543
Adresse internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 288 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.Il est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022