France-Nantes: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2023/S 093-286144
Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS:
FRG0 Pays de la LoireCode postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courriel:
Demandedce@paysdelaloire.frTéléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.paysdelaloire.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en oeuvre D'Un maas regional en pays de la loire - phase candidature
Numéro de référence: DTM321_202350326
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise en oeuvre D'Un maas regional en pays de la loire - phase candidature. La collectivité agit en qualité d'entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1, L1212-3 1°, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Maas - mobility as a Service - en Pays de la Loire.Cela comprend notamment: la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Maas - mobility as a Service - en Pays de la Loire, la conduite d'une démarche de design de service, qui devra porter sur l'ensemble des médias Aléop; le déploiement des médias Aléop (application et site internet), qui offrira l'ensemble des services: le déploiement d'infrastructures et de back offices permettant la gestion de l'ensemble des fonctionnalités du Maas par la Région et ses prestataires (notamment le gestionnaire technique Aléop, responsable de l'administration fonctionnelle du Maas et du SRD, et la centrale d'appels Allô Aléop) et la mise en oeuvre du Maas
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidatures seront jugées au moyen des critères pondérés suivants : - pertinence et qualité de description des références fournies dans le livret des références, au regard des enjeux du projet (50%);- adéquation de la compréhension des enjeux et des ambitions du projet de la Région des Pays de la Loire et proposition d'une organisation adaptée, tels que présentés dans la note d'analyse et de compréhension des enjeux et la présentation synthétique du candidat (30%) ;- adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants de l'accord-cadre, appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (20%).Les candidatures seront classées et seuls les 4 premiers candidats ayant obtenus les meilleures notes seront invités à participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
cet accord-cadre s'inscrit dans un projet (susceptible d'être) financé par un fonds de l'union Européenne (Feder)
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
la présente consultation s'adresse à une équipe constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes : Démarche de desing de service et développement de média (application et site internet a minima), Déploiement d'un " compte mobilité " multimodal, avec CRM associé, Maitre d'oeuvre et intégrateur d'une solution Maas, Ingenierie de la donnée, appliquée au domaine des mobilités
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature, laquelle mentionnera également le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications seront reprises dans l'acte d'engagement. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est passé en procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure est le suivant: - dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des critères de sélection non discriminatoires, liés à l'objet de l'accord-cadre et relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières mentionnés dans le règlement de la consultation. Un maximum de 4 candidats seront retenus pour participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature).- Dans un second temps, un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. - dans un troisième temps, après analyse des offres, un courrier d'invitation à une ou des réunion(s) de négociation sera envoyé à chaque candidat sélectionné. Ce courrier précisera les modalités de cette négociation. Cette ou ces réunion(s) de négociation devrai(en)t avoir lieu en décembre 2023. - dans un quatrième temps, après la ou les réunion(s) de négociation, les candidats disposent d'un délai supplémentaire (au minimum de 4 semaines) pour modifier leur offre. - suite à l'analyse des offres finales, la Commission d'appel d'offres (Cao) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, la Région se réserve la possibilité, le cas échéant, d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet:
http://www.mediateur-des-entreprises.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023