Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72039
Pays: France
Courriel:
marches@lemans.frTéléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lemans.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et traitement de produits de voirie divers — un an reconductible trois fois
Numéro de référence: 2019_0143_fcs_aj
II.1.2)Code CPV principal44113320 Enrobés routiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois (par période de un an).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 174 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'enrobé à chaud
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Estimation annuelle: 107 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'enrobé à froid
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Estimation annuelle: 10 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture avec livraison de produit débituminant
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Estimation annuelle: 1 800 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement de déblais de voirie en vrac
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Estimation annuelle: 36 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'enrobé à chaud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société Mancelle d'Enrobés
Adresse postale: Lieu dit le Brouillard
Ville: Voivres-lès-Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 155 268.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'enrobé à froid
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Colas Centre Ouest — agence Le Mans
Adresse postale: route de Paris
Ville: Champagné
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture avec livraison de produit débituminant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Ville: Saint-Romain-le-Puy
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 388.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Traitement de déblais de voirie en vrac
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, d'un an reconductible trois fois. Le montant renseigné de l'offre retenue est purement indicatif: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 55 %;
2) valeur technique 45 %.
Parution JOUE: 2019/s 249-617583 le 27/12/2019. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2020
