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Services - 286214-2016

18/08/2016    S158

France-Issy-les-Moulineaux: Restauration

2016/S 158-286214

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://intranet.seineouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: GPSO
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://intranet.seineouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: GPSO
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292958
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://intranet.seineouest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à l'organisation des vœux du maire 2017.

Numéro de référence: ILM - Voeux 2017 AOO
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'organisation des prestations relatives à l'organisation des vœux 2017 du maire à Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le lot n° 1 est à bons de commandes sur la base de prix unitaires par repas commandés. Le marché comprend un montant minimum fixé à 63 940 EUR HT et un montant maximum fixé à 108 200 EUR HT. Les lots n° 2 et n° 3 sont à prix forfaitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de restauration

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de restauration.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'issue de la dernière soirée le lundi 16.1.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 16/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de décoration du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de décoration du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'issue de la dernière soirée le lundi 16.1.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 16/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, montage et démontage d'appareils d'éclairage du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, montage et démontage d'appareils d'éclairage du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'issue de la dernière soirée le lundi 16.1.2017.

Le lot 3 prévoit une tranche conditionnelle n° 1: plate-forme élévatrice pour handicapés (accès à la scène).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 16/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2016
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Août 2017.

VI.3)Informations complémentaires:

Visite pas obligatoire mais conseillée du Palais des Sports Robert Charpentier — 4 et 6 boulevard des Frères Voisin — 92130 Issy-les-Moulineaux — mardi 6.9.2016 à 11:30.

Candidats invités à prendre contact auprès de lot 1 Michel Raineri 0141238549 ou michel.raineri@ville-issy.fr

Lots 2 et 3: Djemoui Bourim 0141238533 djemoui.bourim@ville-issy.fr

retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Cf. règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres:

Lot 1.

1. Valeur technique 50 % de la note finale.

— sous-critère 1 — qualité et variété des denrées fournies; et originalité des menus (appréciation à la suite de diners dégustation) pour le dîner du personnel (50 %),

— sous-critère 2 — originalité culinaire des buffets animations mis en place pour le cocktail et décoration (20 %),

— sous-critère 3 — qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) pour le diner du personnel (10 %),

— sous-critère 4 — organisation de la soirée en termes de moyens humains et matériels affectés à l'accueil et au service (10 %),

— sous-critère 5 — prise en compte du développement durable sur le plan écologique, social et économique (10 %).

2. Prix 50 % de la note finale.

— prix du BPU pour le cocktail 20 %,

— prix du BPU pour le cocktail prestige 25 %,

— prix du BPU pour le menu 55 %,

Lot 2.

1. Valeur technique 70 % de la note finale.

— moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations 40 %,

— qualités techniques et esthétiques de l'habillage et de la décoration florale ainsi que les variétés proposées 60 %.

2. Prix 30 % de la note finale.

Lot 3.

1. Valeur technique 70 % de la note finale.

— moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place 60 %,

— qualités techniques et esthétiques des matériels et équipements proposés 40 %.

2. Prix 30 % de la note finale.

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2016