Fournitures - 286220-2019

20/06/2019    S117    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Véhicules à moteur

2019/S 117-286220

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Nancy
place Stanislas, case officielle nº 1
Nancy
54035
France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10160
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et engins de services pour les services municipaux

II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la Ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de renouvellement des véhicules de service pour cette consultation passée en appel d'offres en application des dispositions L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules électriques de type berlines, et reprise de 32 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnettes avec agencements intérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules utilitaires thermiques de type fourgonnettes et fourgons avec agencements intérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de ludospace à destination de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules benne et plateaux inférieurs à 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de deux-roues, motos et scooters.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Nancy.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019