Fournitures - 286315-2019

20/06/2019    S117    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Drancy: Lampes décoratives pour arbres de Noël

2019/S 117-286315

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Drancy
Adresse postale: BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106
Code postal: 93701
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@drancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année

Numéro de référence: F2019/MLM/LOC ILL. FETES
II.1.2)Code CPV principal
31522000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre la ville de Drancy et l'office public de l'habitat de Drancy pour location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La ville de Drancy est coordonnateur du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000
39298900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Drancy.

II.2.4)Description des prestations:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif pour la durée du marché est de de 273 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit:

— des prestations seront rémunérées selon le prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de la proposition retenue,

— des prestations seront rémunérées selon le Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à fin février 2022 (jusqu'à la restitution du matériel d'illumination des fêtes de fin d'année 2021). Pour la 1re période de location, la livraison des fournitures, objet du présent marché, devra intervenir impérativement, au plus tard, en semaine 40, pour un montage début semaine 41.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, les candidats pourront proposer des variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation: une solution de base obligatoire et 2 variantes, les variantes doivent respecter les exigences minimales indiqués dans le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),

Lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement.

Déclaration du candidat (DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des fournitures effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Drancy (93700).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le mois de juin 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations sur 30 points apprécié. Ce critère sera apprécié au regard:

—— du montant du détail quantitatif estimatif DQE (5 points),

—— du montant de la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF) (25 points),

— valeur technique sur 70 points appréciée au regard des sous-critères suivants:

—— qualité artistique de la proposition jugée au travers des photos ou schémas (25 points),

—— qualité technique du matériel jugée au travers des fiches techniques (25 points),

— les modalités mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement (15 points),

— description et mesures prises pour respecter les délais de livraison (5 points).

Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. point de contact.

Renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex auprès de: Mme Ofélia Parmentier — Mme Morelli Téléphone: +33 148963956 Courriel: marches.publics@drancy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2019