Marché de travaux - 286320-2021

08/06/2021    S109

France-Lyon: Travaux de remise en état

2021/S 109-286320

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Villeurbanne (69100) — résidence Marie Colmont — rénovation de neuf logements

Numéro de référence: 21s0026
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Caractéristiques principales:

— travaux sur l'enveloppe avec isolation thermique par l'extérieur et ravalement;

— isolation toiture et plancher cave (+ améliorations caves);

— remplacement des menuiseries, création d'une VMC, mise en place de chaudières, modernisation des sanitaires;

— travaux en partie commune et cour avec création abri poubelles, remplacement descentes eaux usées/eaux vannes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 040.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— décaissement en pied de mur pour pose d'isolation enterrée;

— aménagement de la cour arrière (clôture, sol, mobilier de jardin…);

— percements et carottages divers (ventilation, sorties ventouses).

Pour lot 1, les opérateurs économiques doivent chiffrer la PSE suivante, décrite au CCTP, lot nº 1, sous peine d'irrégularité de leur offre:

— PSE nº 1: aménagement cour — cheminement en dalles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 656.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 50 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: deux personnes.

Qualifications minimales requises: Qualibat 2113 + 2142 + 2151 + 1142 (ou équivalent) et formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ravalement, enduit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— l'installation commune de chantier;

— la mise en place d'échafaudage;

— la mise en place d'une barrière d'étanchéité anti-remontées capillaires;

— la dépose des éléments de façades (luminaires, plaque, descentes d'eaux pluviales...);

— le nettoyage, la réparation et la préparation des surfaces;

— l'isolation par l'extérieur des façades;

— les travaux de finition (enduits et peintures);

— la mise en place de couvertines et de bavettes en aluminium;

— la remise en peinture d'éléments métalliques et en bois.

Pour lot 2, les opérateurs économiques doivent chiffrer les PSE suivantes,décrites au CCTP lot 2, sous peine d'irrégularité de leur offre:

— PSE nº 2: ITE sur pignon;

— PSE nº 3: relief encadrement fenêtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 186.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 300 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: deux personnes.

Qualifications minimales requises: Qualibat 7132 + 6111 + 1542 + 2121 + 2132 + 2142 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie, serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— remplacement de la porte d'entrée d'accès à l'immeuble;

— remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée;

— remplacement des fenestrons de WC aux étages;

— fourniture et pose de lambrequins et d'étendoirs de séchage aux étages;

— fourniture et pose de volets roulants en PVC;

— remplacement de l'abri-poubelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 50 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: deux personnes.

Qualifications minimales requises: Qualibat 4512 + 3541 + 3551 + 3531 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— isolation en sous faces de plancher par projection d'isolant (flocage);

— isolation inversée en toiture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 781.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 25 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: une personne.

Qualifications minimales requises: Qualibat 3211 + 7142 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie, peinture, sol

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— réfection de murs et sols en pièces sèches;

— réfection de murs et sols en pièces humides;

— réalisation de soffites et caissons pour gaines de ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 544.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 80 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: deux personnes.

Qualifications minimales requises: Qualibat 4131 + 6311 + 6111 + 6223 (ou équivalent).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— dépose et repose d'équipements électriques;

— mise en conformité électrique;

— ajout de prises électriques en parties privatives;

— remplacement des luminaires des parties privatives;

— remplacement de tableaux en parties privatives;

— remplacement des commandes de luminaires en parties privatives;

— branchement de VMC;

— branchement de chaudières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 722.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 30 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: une personne.

Qualifications minimales requises: Qualifelec CFO et CFA dans le domaine «Logement-commerce-petit tertiaire» (ou équivalent) et formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie, chauffage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— le remplacement des radiateurs gaz et des cumulus électriques par une chaudière à condensation de type semi-instantanée avec ventouse horizontale selon le plan, y compris reprise éventuelle des réseaux;

— l'installation d'un réseau de chauffage en multicouche à la place des gaines gaz;

— la mise en place de chaudières, de radiateurs et réseaux associés au rez-de-chaussée;

— la mise en place de thermostats d'ambiance programmable;

— la mise en place de vannes thermostatiques;

— le remplacement du robinet gaz en logement;

— la mise en place d'équipements sanitaires;

— la réfection des réseaux de plomberie en sous-sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 712.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 100 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: une personne.

Qualifications minimales requises: Qualibat 5111 + 5212 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE) et formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilation mécanique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— l'installation de blocs individuels de VMC;

— l'installation du réseau de conduite en matériau flexible;

— le mortaisage des fenêtres existantes et la pose d'entrée d'air autoréglables;

— l'installation de bouches d'extraction autoréglables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 139.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 25 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: une personne.

Qualifications minimales requises: Qualibat 5311 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement fongicide

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

— traitement complet de l'infection parasitaire par retrait;

— sablage et application d'un biocide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimal requis: 15 000,00 EUR HT.

Effectif moyen annuel requis: une personne.

Qualifications minimales requises: Qualibat 1532 (ou équivalent).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:

— une lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants;

— imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant, au dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter à la description des lots.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP;

— le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion»;

— intervention en site occupé,le présent marché est soumis charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.

L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite des lieux se déroulera le mercredi 16.6.2021 (14h30) sur site.

Facturation en ligne via Chorus.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0026) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat, service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813, 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).

La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021