Marché de travaux - 286322-2021
08/06/2021    S109

France-Is-sur-Tille: Travaux de pose de conduites

2021/S 109-286322

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Thomas
Courriel: mathieu.thomas@cea.fr
Téléphone: +33 380234934
Fax: +33 380235202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création de réseaux fluides à l'intérieur et à l'extérieur du centre CEA de Valduc

Numéro de référence: B21-01109
II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides.

Les différents réseaux concernés sont:

— les réseaux de chauffages;

— les réseaux d'adduction d'eau potable;

— les réseaux d'azote et argon gazeux;

— les réseaux d'air comprimé.

Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.

Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:

— réalisation de fouille;

— réalisation de tranchées;

— pose de fourreaux et fibre optique;

— remblais des tranchées après installation des réseaux;

— mise en place de chambres à vannes;

— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;

— remise en état des chaussées et voiries.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de création réseaux fluides à l'intérieur du centre CEA de Valduc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:

— l'ensemble des études d'exécutions;

— la création et la pose de réseaux de distribution de fluide;

— les travaux de VRD;

— l'ensemble des opérations de vérification;

— la mise en service de certains réseaux;

— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Les différents types de réseaux concernés sont:

— les réseaux de chauffages;

— les réseaux d'adduction d'eau potable;

— les réseaux d'azote et argon gazeux;

— les réseaux d'air comprimé.

Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.

Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:

— réalisation de fouille;

— réalisation de tranchées;

— pose de fourreaux et fibre optique;

— remblais des tranchées après installation des réseaux;

— mise en place de chambres à vannes;

— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;

— la remise en état des chaussées et voiries.

Pour le lot 1, la volumétrie estimative est la suivante:

— 1 197 m linéaires de tranchées;

— sept chambres à vannes;

— 820 m linéaires de fourreaux;

— 1 280 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;

— 1 410 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;

— 618 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;

— 1 555 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;

— 323 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier;

— la capacité professionnelle;

— la capacité financière.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de création réseaux fluides à l'extérieur du centre CEA de Valduc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:

— l'ensemble des études d'exécutions;

— la création et la pose de réseaux de distribution de fluide;

— les travaux de VRD;

— l'ensemble des opérations de vérification;

— la mise en service de certains réseaux;

— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Les différents types de réseaux concernés sont:

— les réseaux de chauffages;

— les réseaux d'adduction d'eau potable;

— les réseaux d'azote et argon gazeux;

— les réseaux d'air comprimé.

Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.

Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:

— réalisation de fouille;

— réalisation de tranchées;

— pose de fourreaux;

— remblais des tranchées après installation des réseaux;

— mise en place de chambres à vannes;

— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;

— la remise en état des chaussées et voiries.

La volumétrie estimée, pour le lot 2 est la suivante:

— 875 m linéaires de tranchées;

— trois chambres à vannes;

— 901 m linéaires de fourreaux;

— 1 378 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;

— 1 374 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;

— 433 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;

— 1 844 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;

— 904 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier;

— la capacité professionnelle;

— la capacité financière.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Dans le cadre de l'exécution du marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un Laisser-passer entreprise (LPE) délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du centre CEA de Valduc.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

— une copie des habilitations électrique adaptée suivant la tension et le type d'appareillage suivant UTEC 18-510;

— une copie des habilitations fluides: F1 pour les exécutants tuyauteur et F2 pour les chargés de travaux;

— les moyens matériels;

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique:

a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021