Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rénovation du barrage de Vichy
II.1.2)Code CPV principal45247212 Travaux de renforcement de barrage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation du barrage de Vichy.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 11 999 769.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45247212 Travaux de renforcement de barrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Réhabilitation du barrage de Vichy.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et des explications fournies lors des dialogues / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning et délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réhabilitation du barrage de Vichy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Baudin châteauneuf
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lta
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MTS
Ville: Sance
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 11 999 769.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand:
— référé pré-contractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 4.4.2014 — département Tarn-et-Garonne);
— recours en indemnisation: dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/06/2021