Services - 286536-2023
15/05/2023    S93

France-Beaune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 093-286536

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaune
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21200
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.beaune.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Numéro de référence: 2023V11
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est passé par voie d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2.2°, L2411-1.2°, L2412-1, R 2431-3.2° R2431-5 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est restreinte. Elle concerne la remise d'une candidature.

La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Compétences minimale pour la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : article 3-2 du Rc.

Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 8 500 000 euro ht - index janvier 2023, valeur 128,4 JO du 16/03/2023. Ce montant correspond à un coût travaux plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser, hors révision et sans préjudice de l'article 1.8 du Ccap.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le site de la piscine municipale de Beaune située Boulevard Jacques Copeau à Beaune (21200)

II.2.4)Description des prestations:

réhabilitation du stade nautique municipal à Beaune

Attention : Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps :

- Une phase candidature

- une phase offre

5 candidatures maximum seront sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le règlement de la consultation.

Seules et au maximum, les 5 équipes sélectionnées seront invitées à remettre une offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un ou des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 et Dc2

En remplacement des Dc1 et Dc2 le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature en renseignant le document unique de marché européen (Dume) à remplir intégralement en français via la plateforme suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr. Les candidats importent le DUME et complètent l'ensemble des rubriques. Les candidats exportent ensuite le DUME pour le joindre à l'appui de leur candidature. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Un document d'habilitation signé par les membres du groupement précisant les conditions d'habilitation du mandataire, accompagné d'une ou des délégation(s) de signature le cas échéant,

Pour le mandataire du groupement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, ainsi que R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du code précité, et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la consultation,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

seule une candidature est a remettre a ce stade. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v11.

Le marché entrera en vigueur à compter de la date de notification dont l'exécution commencera à compter de l'ordre de service de commencement des prestations et prendra fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. Le marché ne sera pas reconduit Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en septembre 2023. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2025.

Contenu du dossier de consultation au stade candidature - art 3-1 du RC. Composition de l'équipe attendue - art 3-2 du RC -

La candidature sera présentée par un seul candidat (architecte) ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Documents à remettre au titre de la candidature : art 5-1 du RC. Critères de sélection de candidatures : art 5-2 du RC. Documents à remettre à la suite de la sélection des candidatures (5 maximum) : art 5-3 du RC. - Modifications de détail au dossier de consultation : art 3-4 du RC - visite du site pour les 5 équipes sélectionnées : art 3-5 du Rc

Critères de jugement des offres pour les 5 équipes sélectionnées : art 6-2 du Rc

Rémunération pour la remise de prestations uniquement pour les 5 équipes sélectionnées : Une prime d'un montant de 4 000 euro (T.T.C.) sera accordée pour chacun des 5 groupements ayant remis une offre comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par le titulaire et le montant de la prime sera déduit du paiement de la phase APS. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Elle sera réglée, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement à compter de la date de réception du courrier de rejet de son offre. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme ni aux réglementations en vigueur, la prime sera supprimée.

A l'issue de la procédure, l'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique pour signer son acte d'engagement.

Copie de sauvegarde : art 9-5 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : art 10 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023