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Fournitures - 286538-2021

08/06/2021    S109

France-Ciboure: Béton prêt à l'emploi

2021/S 109-286538

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 19 avenue d'Errépira
Ville: Ciboure
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: MarchesPortspourcontactsexterieurs@le64.fr
Téléphone: +33 559477552
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le64.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://eadministration.lafibre64.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, fourniture et livraison de béton pour la confection de blocs artificiels de protection contre la mer

Numéro de référence: BETON_BLOCS_2021
II.1.2)Code CPV principal
44114100 Béton prêt à l'emploi
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de béton permettant de confectionner des blocs artificiels de 50 t soit 20 m3 de béton utilisés comme défense contre la mer des digues de l'Artha et de Socoa.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100 Béton prêt à l'emploi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication, fourniture et livraison de béton pour la confection de blocs artificiels de protection contre la mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois tacitement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certification NF Béton prêt à l'emploi ou certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-231318-34172 — prix révisables — délai global de paiement 30 jours — la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois tacitement. La quantité minimale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée par période à: 100 m3. La quantité maximale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée par période à: 1 800 m3. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Beton_Blocs_2021). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021