Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Office du tourisme - Centre des congrès
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conseil et assistance au recrutement pour la SPL Destination Rennes
Numéro de référence: DR086
II.1.2)Code CPV principal79600000 Services de recrutement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de conseil et assistance au recrutement pour la SPL Destination Rennes. L'Accord-Cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, est décomposé en 2 lots
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
métiers du tourisme, des rencontres professionnelles et de l'exploitation du bâtiment
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79600000 Services de recrutement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*Le présent lot a trait au recrutement pour les métiers :- du tourisme (conseillers en séjour, animation de l'architecture et du patrimoine, promotion touristique...) ;- de la production (régisseurs, techniciens lumières, sons, vidéos...) ;- du développement (chargé d'affaires, chargé de mission commerciale...) ;- de l'exploitation du bâtiment (technicien d'entretien-maintenance...) ;y compris les postes d'encadrement et de direction de ces différents métiers.*le présent lot est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
métiers des services ressources et du pôle promotion et marketing de la destination durable
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79600000 Services de recrutement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*Le présent lot a trait au recrutement pour les métiers :- de la direction administrative et financière (comptable, ressources humaines, juridique, finance...) ;- des systèmes d'information (gestionnaire d'applications, technicien systèmes et réseaux...) ;- de la qualité - rSE (animateur qualité, chargé de mission Rse...) ;- du digital (programmeur, community manager, développeur, web marketing...) ;- de la communication (chargées de projets, infographiste, éditorial, relations presse...) ;- rattachés à la direction générale (assistante de direction...).*le présent lot est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations sont rémunérées par application d'un pourcentage à la rémunération brute annuelle globale pour le poste pourvu. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.*pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 7 juin 2023.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les critères d'analyse sont identiques pour les deux lots et sont énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (Dto) publié au sein du Dce.*Aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer au Greffe du tribunal
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023