Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2303022 - réalisation et entretien d'une maquette interactive du Centre Pompidou
Numéro de référence: 2303022
II.1.2)Code CPV principal71320000 Services de conception technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation et entretien d'une maquette interactive du Centre Pompidou
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
réalisation et entretien d'une maquette interactive du Centre Pompidou
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 5 fois pour une durée d'une année par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixtes conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique. Le budget maximum estimé pour les phases 1 & 2 (hors maintenance et prestations complémentaires) est de 54 000 euro(s) (H.T.). Le budget maximum du marché, toutes reconductions comprises, intégrant la maintenance et les évolutions, modifications ou ajouts éventuels est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : lacopie du jugement prononcé
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique, - les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique, - les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux fixés au présent règlement de la consultation,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, - les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 3 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés surle profil d'acheteur pour une des raisons mentionnées aux articles R. 2132-12 et R. 2132-13. Ces documents peuvent être obtenus selon les modalités listées au règlement de consultation.la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique : la partie A est traitée à prix forfaitaire et la partie B est traitée à prix unitaires.le Centre Pompidou se réserve la possibilité de négocier les offres dans les conditions prévues au règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023