Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: La Région wallonne représentée par Adrien DOLIMONT, ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Numéro national d'identification: 0316.381.138_517792
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 2
Ville: Namur
Code NUTS:
BE352 Arr. NamurCode postal: 5000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Uniquement via forum : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=52929
Courriel:
forum-uniquement-@spw.beAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.wallonie.beAdresse du profil d’acheteur:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482070 I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA DESIGNATION D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES VISANT LES PRESTATIONS DE CAISSIER POUR LA REGION WALLONNE ET DIVERS ORGANISMES
Numéro de référence: SPW-SO133-CAB-DOLIMONT -23-1825-F02_0
II.1.2)Code CPV principal79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de services visant à obtenir une assistance technique permettant à la Région wallonne l’élaboration d’un cahier des charges qui lui permettra la mise en concurrence des opérateurs bancaires afin d’attribuer un contrat caissier pour la période allant de 2025 à 2029 (voir définition du 6 juin 1990).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
1. Analyse de la législation existante
2. Analyse du contrat caissier existant
3. Analyse des besoins de la Région dans le cadre de son prochain contrat caissier
4. Analyse comparative des contrats caissiers des autres entités fédérées du pays
Les prestations attendues sont décrites dans la partie IV – Spécifications techniques – du présent cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/06/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Toute demande d’information ou question relative au marché et au cahier des charges doit passer par l’intermédiaire du forum dédié à l’avis de marché via la plateforme e-Procurement. La date limite du forum est fixée au 16/06/2023. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées après cette échéance.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel:
courrier@le-mediateur.beAdresse internet:
www.le-mediateur.be VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: La Région wallonne représentée par Adrien DOLIMONT, ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023