Fournitures - 286755-2021

08/06/2021    S109

France-Marseille: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 109-286755

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots

Numéro de référence: 2020-0584
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées non captives pour les véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône trois lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 152.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces non captives pour véhicules légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 40 000 EUR HT, sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces non captives pour les véhicules 4 x 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT, sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces non captives pour les poids lourds et engins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces non captives pour les poids lourds et engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme des pièces non captives proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, sans montant maximal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 022-051995
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 0584
Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées non captives pour les véhicules légers et utilitaires (moins de 3,5 tonnes)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Adresse internet: http://Ad-farsy.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 288 608.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 224 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0584
Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées non captives pour les véhicules 4 x 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Adresse internet: http://Ad-farsy.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 220.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 74 652.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0584
Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées non captives pour les poids lourds et engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société aubagnaise de véhicules industriels (SAUVI)
Adresse postale: 471 avenue des Paluds
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13782
Pays: France
Adresse internet: http://www.escudier-sas.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 122 628.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 101 488.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

CAO du 29.4.2021. Lettres de rejet des trois lots transmises le 7.5.2021 — fin du délai de standstill le 18.5.2021; les actes d'engagement ont été signés le 21.5.2021. Notifications des lots 1 et 2 à l'attributaire Auto Distribution Farsy le 1.6.2021 et lot 3 à SAUVI le 31.5.2021. Les marchés sont passés pour une durée d'un renouvelable trois fois par tacite reconduction. Budget de fonctionnement: les contrats peuvent être consultés au conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarnet-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0584.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021