Fournitures - 286762-2021

08/06/2021    S109

France-Rouen: Pneus pour voitures

2021/S 109-286762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics

Numéro de référence: 202004141034
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000 EUR HTVA. Lot 1 50000 EUR HTVA, lot 2 70000 EUR HTVA lot 3.

Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nombre de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Camions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nombre de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Engins travaux publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nombre de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-579507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.310
Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules légers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Ville: Le Meux
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.311
Lot nº: 2
Intitulé:

Camions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.311
Lot nº: 3
Intitulé:

Tracteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodica
Adresse postale: 70 rue Louis Bleriot
Ville: Neuville-lès-Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2021