Services - 286798-2020

19/06/2020    S118

France-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 118-286798

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de modernisation des piscines de proximité

Numéro de référence: 2020_50001_0001
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations relatives à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la programmation, le suivi des consultations, le suivi des études de conception, le suivi de la réalisation des travaux et de l'aménagement de huit piscines de proximité ainsi que pour tout ou partie du suivi des premières années d'exploitation et de maintenance. Le titulaire devra assister le maitre d'ouvrage techniquement, administrativement et juridiquement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations relatives à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la programmation, le suivi des consultations, le suivi des études de conception, le suivi de la réalisation des travaux et de l'aménagement de huit piscines de proximité ainsi que pour tout ou partie du suivi des premières années d'exploitation et de maintenance. Le titulaire devra assister le maitre d'ouvrage techniquement, administrativement et juridiquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (détails au RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration de chaque candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et les moyens techniques de sa structure. moyens humains: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera exigé un effectif minimum de cinq personnes;

— expériences professionnelles seront détaillés: les titres d'études et professionnels, les qualifications professionnelles ou toute autre preuve de la capacité des candidats;

— présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera exigé un effectif minimum de cinq personnes. L'acheteur attend des profils expérimentés sur des équipements de complexité équivalente (piscine publique de proximité de type tournesol ou caneton). Ainsi, les soumissionnaires devront justifier d'avoir exercé des missions (détails au RC):

— d'accompagnement de niveau confirmé / expertise:

—— pour la programmation architecturale et urbaine,

—— en ingénierie tous corps d'état [structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, second œuvre],

—— en ingénierie sportive équipements aquatiques (conception des installations de traitement de l'eau et du traitement d'air des piscines),

—— en réglementation, administration, gestion et rédaction des pièces techniques et financières des marchés publics (qualification professionnelle OPQIBI 0101 AMO en administratif et juridique ou équivalent),

— de commissionnement et économie en matière de maintenance, d'exploitation et de gestion (qualification OPQIBI: 0104 6 AMO en exploitation et maintenance ou équivalent),

— d'expertise énergétique et environnementale (qualité de l'eau, de l'air, des matériaux, développement durable et optimisation énergétique),

— de management de projet et planification,

— de négociations,

— d'économie de la construction et coût global,

— de coordination des intervenants: prestataires, maîtres d'ouvrages, etc.

— de mission de conseil juridique: au titre de la loi de 1971, toute personne prétendant exercer une mission de conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer: soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple), soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques, soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le dépassement de durée est justifié au regard de l'objet du marché et des contraintes techniques y afférent, le, présent marché ayant notamment pour objectif un véritables suivi expertisé et un contrôle des prestations d'exploitation / maintenance et des performances dans le cas où le choix d'une procédure en marché global de performance serait retenu

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit (détails au CCAP):

— une tranche ferme forfaitaire: du diagnostic au scénario à retenir cette tranche ferme constitue la partie forfaitaire de l'accord-cadre,

— une tranche optionnelle 1 à bons de commande: programmation AMO/Loi MOP,

— une tranche optionnelle 2 à bons de commande: programmation AMO/ marché global de performance pour les prestations objet des bons de commandes: le montant maximal cumulés des bons de commande du marché ne pourra pas excéder 800 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur un montant minimal de commandes sur la durée du marché. le présent marché est passé pour une durée ferme de six ans.

La tranche ferme débutera à compter de la notification du marché. La mission portera sur cinq piscines de type canetons (mono-bassin, construction traditionnelle avec toit ouvrant coulissant) et trois piscines de type tournesol (mono-bassin, structure métallique en forme de coupole), à savoir:

— piscines canetons:

—— la Castellane (16e arrondissement),

—— bombardière (12e arrondissement),

—— Louis Armand (12e arrondissement),

—— la Busserine (14e arrondissement),

—— pont de Vivaux (10e arrondissement);

— piscines tournesol:

—— Bonneveine (8e arrondissement),

—— la Martine (15e arrondissement),

—— Desautel (9e arrondissement).

Visite facultative sur prise de rendez-vous (cf article 4.3 du RC). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

— prix de l'offre 40 %. Le prix de l'offre sera analysé à travers la somme du montant global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et du montant total des prestations indiqué au détail quantitatif et estimatif des deux tranches optionnelles (annexe 4 — cadre de réponse — tranches optionnelles — Détail quantitatif et estimatif (DQE),

— valeur technique de l'offre 60 % décomposée comme suit:

—— sous-critère 1: la qualité et la pertinence des moyens humains et le niveau de qualification et d'expérience des intervenants spécifiquement dédiés à l'exécution du présent marché — noté sur 50 points,

—— sous-critère 2: la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée dans le mémoire technique — noté sur 20 points,

—— sous-critère 3: la qualité et la pertinence des cinq références — noté sur 10 points,

—— sous-critère 4: la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de la mission, en fonction de chaque intervenant, de chaque phase et des chiffrages proposés — noté sur 11 points,

—— sous-critère 5: la pertinence et la qualité des trois exemples de documents fournis — noté sur 9 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020